Les frais de notaire liés à l'achat immobilier

ODPH | Les frais de notaire liés à l'achat immobilier

Quels sont les frais liés à l'achat et à l'ouverture de crédit ?

On parle de « frais de notaire » lors de l'acquisition d'un immeuble ou d'un terrain. En réalité, sous ce terme générique, sont regroupés les droits d'enregistrement, les frais de recherches, les honoraires du notaire et les frais liés à l'inscription hypothécaire.

Vous pouvez utiliser notre simulateur afin de les calculer.

Les droits d'enregistrement

Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs. Ces frais sont de 12,5% en région wallonne et à Bruxelles, et 10% en région flamande. Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions.

Les frais de recherches

Dans le cadre de la réalisation de votre acte d'achat, le notaire devra effectuer des recherches cadastrales et urbanistiques. Il devra également demander l'origine trentenaire du bien à acquérir ainsi qu'un état du sol.

Ces frais ne sont pas fixes et dépendent des particularités de la vente et du travail à effectuer pour constituer l'acte notarié.

Les honoraires du notaire

Les honoraires du notaire sont réglementés et uniformes à travers la Belgique. Dans le cadre d'une vente immobilière, c'est la règle des frais proportionnels dégressifs qui est utilisée. Cela signifie que plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage qui permet de calculer les honoraires du notaire sera faible.

Si plusieurs notaires se sont penchés sur votre dossier, les honoraires seront répartis entre les notaires en fonction du travail réalisé par chacun.

L'inscription hypothécaire

S'il s'agit d'un prêt hypothécaire, le notaire prendra une inscription hypothécaire sur votre bien et l'enregistrera au Bureau des hypothèques. Les frais relatifs à cet acte comprennent des droits d'inscription (1%) et des droits d'hypothèque (0,30%). L'inscription est prise à concurrence du montant emprunté additionné des accessoires et de trois années d'intérêts.

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Les acquéreurs paient les frais le jour du passage des actes chez le notaire.

Les personnes ne disposant pas de suffisamment de fonds propres ou qui souhaitent les conserver peuvent également emprunter les frais, grâce à un prêt total.

Utilisez notre simulateur pour calculer les frais.